Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur pour son travail.

Madame Cukierman, vous venez à l’instant d’exprimer vos souhaits d’indépendance du parquet, et donc de réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Nous aurons, au mois de mai, un débat sur un projet de loi constitutionnelle et, comme les irrecevabilités de l’article 45 de la Constitution ne s’appliquent pas sur un tel texte, le sujet pourra être abordé par notre assemblée.

Avant d’évoquer le texte lui-même, je voulais vous dire, monsieur le garde des sceaux, en écho à ce que j’ai entendu hier soir, qu’il ne nous appartient pas de porter d’appréciation sur vos anciennes responsabilités ou activités professionnelles, les deux fonctions étant totalement dissociées.