Intervention de Philippe Bonnecarrere

Le groupe Union Centriste soutient cette proposition de loi depuis le début, et il en va de même du texte issu de la commission mixte paritaire. Je n’ai donc pas de motif d’allonger à l’excès les débats ce matin pour vous confirmer notre vote favorable.

Le mot « proximité » sert tellement de parapluie aujourd’hui dans notre société qu’il ne nous enthousiasme guère. Il ne saurait constituer un programme en tant que tel. En revanche, les mesures proposées sont de bon aloi, qu’il s’agisse des mesures alternatives, des travaux d’intérêt général, des amendes forfaitaires pour les contraventions de cinquième classe ou encore de la contribution citoyenne, un élément pertinent dont il sera surtout intéressant d’analyser l’évolution dans le temps.

Le monde judiciaire et juridique a besoin d’un délai d’acculturation ; nous verrons si l’appropriation de ces dispositions fonctionne.

En vous renouvelant notre soutien sur ce texte, monsieur le garde des sceaux, je vous indique que le président de la commission des lois souhaiterait vous auditionner avec Mme de Montchalin sur la question du « chantier numérique ».