Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous le constatons toutes et tous : les manquements aux règles du comportement en société altèrent la tranquillité publique et détériorent les conditions de vie au quotidien, que ce soit en raison d’insultes, de dégradations, de tags, de nuisances sonores ou encore de petits trafics en tous genres.

Face au développement de ces incivilités, nos concitoyens veulent une justice plus proche d’eux, de leur territoire, de leur quotidien. Ils attendent une réponse pénale à la fois rapide et efficace.

Dans son œuvre majeure, De l ’ esprit des lois, Montesquieu disait avec sagesse : « Qu’on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu’elle vient de l’impunité des crimes, et non pas de la modération des peines. »

Aussi, je me félicite que cette proposition de loi, en facilitant le recours à des mesures alternatives, mette l’accent sur l’effectivité des peines plutôt que sur leur quantum et contribue à lutter grandement contre le sentiment d’impunité qui s’est peu à peu installé.

Ainsi, ce texte vise à améliorer l’efficacité de la justice de proximité par une réponse à la fois plus claire, plus directe et plus lisible pour le délinquant, tout en étant plus compréhensible pour la victime.

Il donne de nouveaux outils aux procureurs dans le cadre des alternatives aux poursuites et de la composition pénale et il cherche à fluidifier la mise en œuvre des peines de travail d’intérêt général et à accélérer le recouvrement des amendes forfaitaires.

Je me réjouis donc que la commission mixte paritaire soit parvenue à une rédaction commune de l’ensemble des dispositions restant en discussion et qu’elle ait maintenu toutes les dispositions insérées par le Sénat, moyennant quelques ajustements rédactionnels.

Toutefois, ne nous y trompons pas : les mesures envisagées par la proposition de loi demeureront insuffisantes pour aboutir à une véritable justice de proximité, si elles ne s’accompagnent pas d’un déploiement massif de ressources adaptées.

En effet, dès lors que nous parlons de la justice, nous devons évoquer les moyens qui lui sont dévolus. Depuis trop longtemps, face à une augmentation continue des besoins de la justice, les moyens ont stagné. Aussi, je suis heureuse que le Gouvernement ait commencé à répondre à cette situation, en ayant proposé d’augmenter significativement les crédits destinés à la justice pour 2021. Parce qu’il est primordial, cet effort budgétaire doit être poursuivi.

Avant de conclure, je voudrais saluer la qualité des travaux de notre rapporteur, Alain Marc, qui a notamment souhaité, face aux incivilités commises sur le territoire de leurs communes, faciliter dans le cadre d’une transaction le recours par les maires au travail non rémunéré. Je pense que cette mesure est très forte pour les élus locaux et je me réjouis de cette avancée qui sera sans doute appréciée par les maires de l’Aube.

Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour répondre à cette demande de proximité de la part de nos concitoyens, la justice a besoin de moyens. Aussi, le groupe Les Indépendants sera particulièrement attentif, à l’occasion des prochains débats budgétaires, aux crédits alloués à la mission « Justice ».

Notre groupe votera à l’unanimité cette proposition de loi qui contribuera, espérons-le, à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.