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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 1er avril 2021 à 10h30
Justice de proximité et réponse pénale — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Pierre Laurent, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
