Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 1er avril 2021 à 10h30
Justice de proximité et réponse pénale — Vote sur l'ensemble

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Personne ne demande la parole ?…

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

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