Intervention de Jean Castex

Tout au long des sessions, nous en administrons d’ailleurs la preuve.

Ne pas respecter le Parlement, donc le Sénat, ce serait le priver des droits et des prérogatives qu’il tient de notre Constitution et des institutions de la Ve République. Libre à certains – ils ne s’en privent pas, et c’est leur droit – de critiquer cette Constitution et ces institutions, mais on ne peut tout de même pas reprocher au Gouvernement de la République d’appliquer la Constitution de la République.

En application de l’article 34 de la Constitution, tout ce qui dans la gestion de cette crise sanitaire relève du Parlement est soumis au Parlement. Comme je l’ai dit ce matin devant l’Assemblée nationale, je vous demande aujourd’hui de vous prononcer – car la démocratie, c’est la clarté et la responsabilité – sur des prérogatives du pouvoir exécutif.

De vous à moi, je ne suis pas certain que le général de Gaulle, auquel je voue un immense respect, n’aurait pas trouvé iconoclaste qu’un gouvernement vînt demander au Parlement l’approbation de dispositions relevant de son autorité. C’est pourtant ce que nous faisons.