Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 440 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Kanner, Assouline, Féraud, Magner et Marie, Mmes Meunier, Monier et S. Robert, MM. Durain, Kerrouche, Leconte et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe, MM. Bourgi, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 2

1° Supprimer les mots :

ou fondation

2° Remplacer les mots :

s’engage, par la souscription d’un contrat d’engagement républicain :

par les mots :

prend l’engagement de respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de respect de la dignité humaine.

3° Alinéas 3 à 9

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.