Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai déjà rappelé la nuit dernière cette évidence : les principes républicains s’appliquent à tous les citoyens et, donc, à toutes les associations en vertu de la Constitution de la République française. Si ma proposition avait été adoptée, nous aurions gagné beaucoup de temps dans nos débats. Il ne serait pas non plus nécessaire de demander au 1, 3 million d’associations que compte ce pays de signer un contrat pour appliquer ce qui est tout simplement exigé à chacune et chacun d’entre nous par la Constitution.

Cet amendement, il faut le dire, est inspiré par une proposition de la Fédération protestante de France. Il vise à supprimer la notion de « contrat d’engagement républicain » et à indiquer que les associations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de respect de la dignité humaine.

Le fait d’enserrer les associations dans un contrat d’engagement est totalement inutile. Je m’étonne d’ailleurs de ne pas avoir encore entendu d’argument en sa faveur.