Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai beaucoup réfléchi à ce que vous avez dit hier soir, tard, madame la ministre. Vous avez affirmé que le contrat d’engagement républicain constituait une garantie, car, si une association manque à l’appliquer, elle se verra privée de subvention. Or si une association est peu respectueuse des principes d’honnêteté, si elle s’écarte de ce que la loi républicaine impose, les élus peuvent déjà la priver de subvention. Aucun élu n’est obligé de verser des subventions ! Elle aura eu beau signer tous les papiers que vous voulez, cela n’y changera rien.