L’amendement n° 399 rectifié, présenté par M. C. Vial, Mmes Deroche, Boulay-Espéronnier et Borchio Fontimp, MM. Somon, Tabarot, Charon et Laménie, Mme Joseph, MM. Le Rudulier et Savary, Mmes Drexler, Belrhiti et Gruny, MM. Bascher et H. Leroy, Mme Lassarade, M. Chatillon, Mme Ventalon, MM. Darnaud, Boré et Bonhomme et Mmes Dumont et Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après le mot :
public
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les prescriptions des articles 1er et 2 de la Constitution.
II. – Alinéas 3 à 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Marc Laménie.