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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6, amendement 520
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 520, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
d’un contrat d’engagement républicain :
par les mots :
de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.
II. – Alinéas 3 à 5
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
du contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit
par les mots :
de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales qu’elle a souscrite
IV. – Alinéas 8 et 9
Remplacer les mots :
le contrat d’engagement républicain souscrit
par les mots :
la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales souscrite
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
