Intervention de Pierre-Jean Verzelen

Réunion du 1er avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo de Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean Verzelen :

Cet amendement, déposé par notre collègue Menonville, vise à autoriser le maire ou l’un de ses adjoints à procéder à des visites inopinées au sein des associations présentes sur le territoire de sa commune, afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain.

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