Intervention de Hélène Conway-Mouret

Cet amendement de repli tend à clarifier et à préciser les obligations contenues dans le contrat d’engagement républicain.

En premier lieu, nous souhaitons rétablir la rédaction initiale du Gouvernement qui visait le principe d’égalité entre les femmes et les hommes – je sais qu’il vous est très cher madame la ministre ; plusieurs d’entre nous y sont aussi attachés –, qui a été supprimée par un amendement adopté à l’Assemblée nationale pour s’en tenir à un engagement générique d’égalité.

En second lieu, nous proposons d’introduire le principe de laïcité, après celui de fraternité, parmi ceux que les associations subventionnées doivent respecter. Comme l’a souligné l’Association des maires de France dans un communiqué du 8 février dernier, « dans un texte principalement destiné à conforter la laïcité, il serait paradoxal que celle-ci ne soit pas explicitement incluse dans la charte d’engagement qui s’imposerait à toutes les associations percevant des subventions publiques ».

À cet égard, on ne saurait objecter que des associations ayant une orientation religieuse ne pourraient respecter le principe de laïcité. Cette dernière vise, avec la séparation entre l’État et les cultes, à garantir le respect absolu de la liberté de conscience.

On ne peut exonérer de ce respect une association signataire du contrat d’engagement républicain, quelle que soit la philosophie qui l’inspire. On peut même souhaiter qu’une association subventionnée par une autorité administrative, peu importe son orientation philosophique, soit expressément tenue de respecter la liberté de conscience dans l’exercice de sa mission.