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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6, amendement 39
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 39 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 94 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. H. Leroy et Bascher, Mme Garnier, MM. Genet, Le Rudulier, Babary et Bacci, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Boré, Bouchet, Burgoa, Charon et Cuypers, Mmes de Cidrac et Dumont, M. Favreau, Mmes Goy-Chavent, Gruny et Joseph, MM. Laménie et Mandelli, Mmes Micouleau et Raimond-Pavero et M. Saury, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
fraternité
insérer les mots :
, de laïcité sauf lorsque ces associations ont exclusivement comme objet l’exercice d’un culte,
La parole est à M. Stéphane Le Rudulier.
