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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6, amendement 163
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 163 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Le Rudulier et Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher, de Legge et Meurant, Mme Joseph, MM. B. Fournier, Charon, Longuet et Bouchet, Mme Drexler et MM. Genet, Savary, H. Leroy, Segouin et Tabarot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat d’engagement républicain ne saurait étendre l’application du principe de laïcité au-delà de l’administration et des services publics. Les associations d’inspiration confessionnelle peuvent obtenir et utiliser des subventions pour leurs activités d’intérêt général dans le cadre d’un tel contrat.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
