Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6, amendement 133
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 133 rectifié, présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Bilhac, Requier, Cabanel, Fialaire et Guiol, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les dirigeants de l’association qui s’engage à respecter les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain sont tenus de participer à une formation à la laïcité et au respect des principes républicains.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
