Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 1er avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6, amendement 607

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 607 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Alinéas 8 et 9

Après la première occurrence du mot :

association

insérer les mots :

ou la fondation

La parole est à M. Julien Bargeton.

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