Intervention de Cédric Vial

Après le plaidoyer de notre collègue Philippe Bas, je m’en voudrais d’en rajouter. Je partage bien évidemment en tout point ce qui vient d’être dit, et j’ai les mêmes inquiétudes sur l’intérêt de cet article.

Je m’interroge aussi sur la subdélégation. On va certes contrôler l’association qui aura signé le contrat d’engagement et qui percevra la subvention, mais un certain nombre d’associations ont la possibilité de reverser une partie de leur subvention à des associations qui, elles, n’auront pas signé le contrat d’engagement.

Par ailleurs, contrairement à ce qu’a dit M. Bargeton, la loi n’applique pas la Constitution. La Constitution est le cadre dans lequel nous exerçons le pouvoir législatif. Nous avons besoin de ce cadre et des principes constitutionnels. L’un des objectifs de ce projet de loi est d’ailleurs le respect de la Constitution.

L’article 1er et l’article 2 de la Constitution sont assez clairs sur les valeurs que nous souhaitons défendre, alors que ce contrat, et je rejoins Mme Benbassa, l’est un peu moins. Surtout, il est beaucoup plus facilement modifiable que la Constitution. Il nous semble donc que les valeurs que l’on veut défendre et que les engagements que l’on demande aux associations de prendre auraient plus de sens et une plus grande portée si l’on se référait à la Constitution.

Je m’en remets moi aussi à la sagesse de la commission, à regret, et je retire l’amendement n° 399 rectifié, que M. Laménie, et je l’en remercie, a défendu précédemment.