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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 6, amendement 494
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 494, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 29° de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … De mettre à disposition, à titre gracieux ou moyennant finance, des locaux de la commune. Le maire peut refuser en cas de soupçons de radicalisme de la part du ou des personnes morales ou physiques qui sollicitent ce local. »
La parole est à M. Stéphane Ravier.
