Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 1er avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Le fait de refuser de louer une salle pour « soupçons de radicalisme » paraît un peu flou.

Par ailleurs, le droit en vigueur permet déjà aux maires de fixer par règlement intérieur les conditions d’usage des locaux compte tenu de la nécessité du maintien de l’ordre public. Laissons donc les collectivités gérer.

L’avis de la commission est défavorable.

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