Intervention de Maryse Carrère

Nos collectivités territoriales ont leur liberté d’administration, mais la laïcité en est une limite : la liberté locale ne doit jamais bénéficier à tel ou tel culte.

Il s’agit d’interdire le fait qu’une commune permette par la location, le prêt à titre gracieux, voire le bail emphytéotique qu’une salle municipale devienne un lieu de culte. Il n’est question ni de temps ni de lieu, mais véritablement de principe : une collectivité locale ne doit en aucun cas se détacher de la neutralité dans ses rapports avec les cultes.