Intervention de Jean-François Longeot

Depuis sa création en 2010, le service civique mobilise annuellement un nombre de jeunes de plus en plus important. En 2021, le dispositif doit permettre à 245 000 jeunes de s’engager dans le cadre d’une mission d’intérêt général.

Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il offre à toute personne volontaire l’occasion de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général.

Au regard des objectifs assignés aux dispositifs et du nombre de jeunes engagés dans ce cadre, les organismes agréés au titre du service civique se doivent de respecter les valeurs de la République. Aussi, le présent amendement, déposé par Hervé Marseille, vise à soumettre la délivrance de l’agrément de service civique à l’engagement des organismes demandeurs de respecter le contrat d’engagement républicain mentionné dans la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Les conséquences tirées du non-respect de ce contrat, c’est-à-dire le retrait de l’agrément, seront fixées par voie réglementaire.

La majorité des jeunes qui s’engagent en mission de service civique sont accueillis par des organismes sans but lucratif. Ceux-ci bénéficient d’un aide pour l’accompagnement des jeunes pendant leur mission, mais également d’une aide destinée à financer la formation civique et citoyenne des jeunes. Notre amendement vise donc à ce que ces aides, dans le respect du principe du contradictoire, soient restituées par l’organisme sans but lucratif n’ayant pas respecté le contrat d’engagement républicain auquel il a souscrit lors de sa demande d’agrément de service civique.