Intervention de Dominique Vérien

Cet amendement vise à créer une nouvelle infraction pénale pour « comportement sectaire », défini comme un manquement aux principes de la République, et tend à assimiler volonté de séparatisme et dérives sectaires.

Certes, nous le reconnaissons, le problème se pose. C’est la raison pour laquelle la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires a déjà puni plus sévèrement de telles activités et permis de mieux lutter contre les dérives sectaires.

La demande nous paraît donc satisfaite par le droit en vigueur. C’est pourquoi la commission sollicite le retrait de cet amendement ; faute de quoi, l’avis sera défavorable.