Intervention de Marlène Schiappa

Je partage l’objectif de cet amendement : mieux sanctionner pénalement les comportements sectaires. C’est pourquoi nous avons renforcé l’action de la Miviludes, comme je l’ai exposé longuement hier. Nous avons lancé un certain nombre d’actions, notamment la mise en place d’un conseil d’orientation de la lutte contre les dérives sectaires.

Reste que, à ce stade, il n’y a pas de définition juridique de la secte, pas plus qu’il n’y a de définition juridique de la religion. Le législateur est respectueux de toutes les croyances et fidèle au principe de la laïcité. Dans tous les débats, nous avons toujours refusé de définir dans la loi ce que serait une religion ou une secte, afin de ne pas heurter les libertés de conscience, d’opinion, de religion, qui sont garanties par les différents textes fondamentaux.

Je voudrais tout de même rappeler que la lutte contre les dérives sectaires est une priorité de notre action. Celles-ci sont réprimées par l’article 223-15-2 du code pénal, qui sanctionne de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse […] d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire […] cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».

Le droit actuel nous semble donc apporter des réponses face aux dérives sectaires, qui constituent une menace importante et, de surcroît, croissante en ces temps de pandémie.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.