Intervention de Dominique Vérien

Cet amendement vise à créer un nouveau délit de « clientélisme électoral auprès des ennemis de la République » au périmètre très large, puisque cela consisterait à « soutenir sans droit, à tout moment, directement ou indirectement une association, une personne ou un groupe de personnes ». C’est relativement flou.

On voit bien ce qui est visé. Effectivement, je ne peux pas dire que le problème ne se pose pas dans certains endroits. Pour autant, je ne pense pas qu’un tel amendement permette de le résoudre. C’est aux élus de se saisir à bras-le-corps du sujet.