Intervention de Laurence Cohen

Notre groupe est déjà intervenu sur le contrat d’engagement républicain et sur les problèmes que ce dispositif crée. Nous avons évoqué les aspects constitutionnels, les situations ubuesques dans lesquelles nous pourrions nous retrouver et l’inutilité d’une telle mesure au regard du cadre juridique actuel, mais je voudrais insister sur un point.

Le Gouvernement et la majorité souhaitent qu’aucun denier public ne soit attribué à des associations antirépublicaines. Cet objectif me semble faire consensus parmi nous. Toutefois, n’est-ce pas au final juste reporter le problème ? Ces associations ou groupements de fait trouveront leur financement ailleurs, notamment par le biais de dons probablement non déclarés. Là, ils passeront directement sous les radars de la puissance publique.

En d’autres termes, au lieu de nous donner les moyens de lutter contre des phénomènes effectivement dangereux, nous allons laisser le soin aux élus locaux d’identifier et de gérer des problèmes qui pourront se faire jour chez eux. D’ailleurs, avons-nous ne serait-ce qu’une estimation des associations visées qui perçoivent ces subventions ? Il faut le rappeler, avoir des aides publiques, c’est s’inscrire dans le cadre de tout un arsenal réglementaire et de contrôle.

Au final, comme le disait le secrétaire général de l’Association pour la formation des cadres de l’animation et des loisirs, Marc Guidoni, nous avons l’impression que le Gouvernement et sa majorité ont « pris un bazooka pour tirer sur une souris, qu’ils risquent de rater en plus ».