Intervention de Dominique Vérien

Le Gouvernement propose de laisser trois ans aux associations œuvrant dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse pour se mettre en conformité quand les autres associations ne disposent que de deux ans. Notre sous-amendement tend donc à aligner le régime applicable à ces associations sur celui des autres associations ; elles disposeraient ainsi de vingt-quatre mois pour se mettre en conformité. L’agrément valant pendant cinq ans, une durée de trois ans ne se justifie pas.

La commission est favorable à l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement.