Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

En commission, notre groupe avait trouvé normal de procéder à un alignement de la durée du délai prévu. Toutefois, les explications de Mme la ministre nous laissent perplexes. Il est bien indiqué dans l’objet de l’amendement, qu’elle nous a lu et que nous avons sous les yeux, que les nouvelles formalités à accomplir seront redéfinies par décret. C’est bien parce qu’un temps est nécessaire à l’élaboration du décret que le Gouvernement prône une durée de trois ans. C’est, du moins, ce que je pense avoir compris de l’amendement n° 635.

Au vu de la longueur de la procédure d’élaboration des décrets, on comprend bien le problème… Je pense qu’il faut laisser un délai suffisant, faute de quoi les associations d’éducation populaire et de jeunesse qui ne pourront pas demander l’agrément vont se retrouver coincées. Par conséquent, je me demande s’il ne faudrait pas repousser le sous-amendement de la commission tendant à réduire le délai, indépendamment de tout jugement porté par ailleurs sur le process global.