Intervention de Marlène Schiappa

L’avis est également défavorable, pour les mêmes raisons.

Je partage toutefois votre constat, monsieur le sénateur : juger des citoyens en fonction de leur couleur de peau, les priver pour cette seule raison d’une partie de leur liberté d’action ou d’expression, c’est évidemment raciste. De tels comportements sont évidemment passibles de poursuites.

Je ne suis pas certaine d’avoir bien entendu, au début de votre intervention, si vous aviez déjà transmis ou non le dossier au ministère de l’intérieur. Si tel est le cas, nous allons l’examiner. Si tel n’est pas le cas, je serais très intéressée par les éléments que vous pourriez me fournir.