Intervention de Stéphane Le Rudulier

Je défends cet amendement de M. Leroy.

Depuis le début de nos débats sur ce projet de loi, nous avons dénoncé une forme d’entrisme des partis communautaristes dans notre système politique, leur principal objectif étant de combattre nos valeurs et nos principes républicains en substituant des lois religieuses aux lois de la République. Cet amendement vise à mettre un coup d’arrêt à ces ennemis de la République, en permettant la dissolution des partis qui se donnent pour but d’attenter à la forme républicaine du Gouvernement, sans qu’il soit besoin de subordonner cette dissolution à une démonstration de force.

Je le rappelle, la Constitution exige que les partis politiques respectent les fondements de notre démocratie et la souveraineté nationale, qu’ils commettent ou non des actes de violence.

En d’autres termes, pourraient être dissous les associations ou groupements ayant pour but, sans que cela se manifeste nécessairement par la force, « d’attenter à la forme républicaine du Gouvernement ou aux principes de la démocratie ou de la souveraineté nationale ».