Intervention de Dominique Vérien

Cet amendement tend à modifier le motif de dissolution figurant au 3° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure afin de viser les associations qui se donnent pour objet d’attenter aux principes de la démocratie et de la souveraineté nationale, et non plus celles qui attentent par la force à la forme républicaine du Gouvernement.

Je comprends votre intention, mon cher collègue, mais cette évolution ne me paraît pas souhaitable. Supprimer les mots « attenter par la force » risque de rendre la dissolution disproportionnée. La forme républicaine du Gouvernement est une notion connue, issue de la Constitution, qui renvoie aussi aux principes démocratiques que vous évoquez. Elle est utilisée par le juge et a démontré son efficacité.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.