Intervention de Stéphane Le Rudulier

Oui, je le maintiens.

Le fondement juridique pour dissoudre ce genre de parti politique est quand même assez faible.

Une formation politique dont l’ossature idéologique repose sur le postulat que les normes religieuses sont au-dessus des lois de la République, c’est tout de même gênant.

Le Conseil constitutionnel, il y a près de dix-sept ans, dans le considérant 18 de sa décision du 19 décembre 2004, a jugé, dans le cadre de la relation entre l’État, les collectivités territoriales et les particuliers, que la France était une République laïque qui interdisait « à quiconque de se prévaloir de ses croyances pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre l’État et les particuliers ». Nous n’en sommes pas si loin malheureusement…