L’amendement n° 312, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
, de leur identité de genre
La parole est à Mme Esther Benbassa.