Intervention de Marlène Schiappa

Une fois n’est pas coutume, l’avis est favorable sur cet amendement de la sénatrice Esther Benbassa.

La notion d’identité de genre est reconnue dans le droit français, bornée et délimitée. C’est notamment un motif de discrimination sanctionné par l’article 225-1 du code pénal.

Nous pensons que cet ajout permettra de dissoudre des associations ou groupements de fait dont les agissements seraient constitutifs de telles discriminations – je pense notamment à des activités transphobes.