Intervention de Dominique Vérien

On comprend bien que vous faites référence à un sujet d’actualité.

Rappelons que les associations peuvent déjà être dissoutes quand elles provoquent à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes ou une personne à raison de sa prétendue race, sur le fondement du 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.

À titre personnel, cet amendement me semble donc satisfait. Je souhaiterais toutefois recueillir l’avis du Gouvernement.