Intervention de Dominique Vérien

Il me semble vraiment que la rédaction actuelle de cet amendement pose un problème de constitutionnalité. Comme j’ai l’impression que ce n’est pas ce qui vous arrêtera, mes chers collègues, je propose à ses auteurs de scinder le paragraphe qu’ils proposent en deux alinéas afin de le rendre plus clair.

Le premier alinéa viserait les réunions, syndicales ou politiques, qui sont contraires aux principes républicains, le second celles où serait interdit une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Ainsi rectifié, l’amendement recevra un avis favorable.