Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement aborde le même sujet, mais sa rédaction est différente.

La mesure de dissolution doit pouvoir s’appliquer aux associations ou groupements de fait dont l’objet ou l’action porte atteinte, ou incite à porter atteinte, aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique, telles que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, la protection de l’enfance et des personnes en situation de faiblesse, l’égalité entre les femmes et les hommes, le respect de l’ordre public et le respect de la liberté de conscience. La mesure de dissolution doit également pouvoir s’appliquer lorsque sont exercées des pressions psychologiques ou physiques sur des personnes ou que celles-ci sont soumises à des techniques propres à altérer leur jugement dans le but d’obtenir d’elles des actes ou des abstentions qui leur sont gravement préjudiciables.