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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 8, amendement 349
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 349 est retiré.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 495 est présenté par M. Ravier.
L’amendement n° 523 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent et Savoldelli et Mme Varaillas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 14 à 17
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour présenter l’amendement n° 495.
