Intervention de Stéphane Ravier

Le principe de responsabilité collective est clairement étranger à notre droit. Or les alinéas 14 à 17 de cet article créent une responsabilité collective, voire une responsabilité du dirigeant d’une association, en cas d’infraction à la loi commise par un ou plusieurs de ses membres. Il convient de supprimer ces alinéas, car il faut empêcher une telle dérive.

Imaginons, par exemple, qu’une personne membre d’un club de boules parle en de mauvais termes de son voisin ou d’un autre membre du club et indique qu’il veut s’en débarrasser. Si un jour il tue son voisin, doit-on dissoudre l’association et poursuivre ses membres ? Non, sans quoi plus personne ne s’inscrirait dans une association ou y partagerait des discussions avec les autres !

Ce projet de loi, n’exprimant pas son intention claire et initiale de vouloir lutter contre l’islamisme, perd la tête et en vient à amputer des libertés, droits et principes pourtant garantis à tous les citoyens. On ne peut étouffer les ennemis de la liberté avec des mesures législatives entravant les libertés de tous, sinon c’est déjà leur victoire. On touche ici du doigt les conséquences directes du refus de désigner et de cibler l’ennemi.

Des citoyens et des associations vont se retrouver la cible de la loi, parce que celle-ci n’a pas voulu nommer et cibler précisément l’islamisme pour l’éradiquer. C’est pourquoi je demande aux membres de cette noble assemblée, qui ne partagent pas toujours mes idées, ce qui est étonnant, et ne sont pas tenus pour responsables de mes propos, de voter cet amendement et de refuser l’instauration d’un principe de responsabilité collective, étranger à l’esprit de notre droit.