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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 8, amendement 45
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 45, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 15
1° Supprimer les mots :
ou à un groupement de fait
2° Remplacer les mots :
de leurs membres, soit agissant en cette qualité, soit lorsque leurs agissements sont directement liés aux activités de l’association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants,
par les mots :
membres figurant dans les statuts de ladite association, dès lors que les autres membres y figurant,
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
