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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 8, amendement 135
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Après le mot :
par
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
l’association, le groupement ou les dirigeants au nom de l’association ou du groupement.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
