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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 8, amendement 612
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 612 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 15
1° Après le mot :
membres
supprimer les mots :
, soit
2° Remplacer les mots :
, soit lorsque leurs agissements sont
par le mot :
ou
La parole est à M. Julien Bargeton.
