Intervention de Sophie Taillé-Polian

Le Gouvernement s’inquiète de potentielles dérives des fonds de dotation, mais l’article 9 ne comprend pour autant pas de mesures significatives. Pourtant, la dérive était prévisible dès la création de ce type de structure. Ces fonds de dotation sont des véritables niches fiscales. Ce régime est à questionner, puisque seulement 38 % des fonds concernent des associations, le reste étant le fait de particuliers, d’entreprises, et la Cour des comptes alertes sur les dérives qu’ils permettent.

Alors, madame la rapporteure, vous allez m’objecter que c’est une demande de rapport, donc qu’il faut voter contre, mais je pense quand même qu’il serait intelligent, intéressant de faire la lumière sur l’utilisation de ces fonds au regard de l’optimisation, de l’évasion et de la fraude fiscales.