Intervention de Dominique Vérien

Il est défavorable, monsieur le président. Cet avis ne se justifie pas seulement par l’hostilité du Sénat envers les demandes de rapport, mais aussi par le fait que la DGFiP publie déjà chaque année un rapport contenant des statistiques détaillées sur le nombre de contrôles et leurs résultats. Les données que vous demandez, mes chers collègues, devraient plutôt figurer dans ce rapport annuel. Celui-ci mériterait peut-être d’être un peu plus détaillé, mais un rapport supplémentaire ne serait pas pertinent.