Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bascher
Réunion du 1er avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 10
Jérôme Bascher :Le contrôle fiscal a effectivement beaucoup changé. Il n’est plus systématique, et bien heureusement ! Ce pays manque-t-il de contrôleurs ? Je n’en suis pas sûr.
