Intervention de Jérôme Bascher

Il manque peut-être de contrôleurs fiscaux, mais assurément pas de contrôleurs en général. L’administration passe aujourd’hui son temps à édicter des normes pour se donner du travail et pouvoir les contrôler derrière. On ne manque pas de contrôles et de normes : ce pays en souffre !

En vérité, il ne s’agit pas ici de cela, mais de pouvoir contrôler proprement les associations de caractère séparatiste, examiner ce qui s’y passe aussi du point de vue fiscal. Ce projet de loi n’a pas pour but de révolutionner le contrôle fiscal ; ce serait s’éloigner de son objet de manière quelque peu extraordinaire !

Ces amendements ne me paraissent donc pas totalement opportuns, puisqu’il n’est question que d’une possibilité. Quant aux moyens, on en discutera à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances.