Intervention de Dominique Vérien

Il est défavorable, car cet amendement vise à supprimer l’article 11, qui instaure la déclaration annuelle des organismes délivrant des reçus fiscaux.

Il nous semble important, si l’on veut déterminer qui délivre de tels reçus, que ces déclarations puissent être faites. Cela permettra justement à l’administration fiscale de cibler plus précisément les organismes devant faire l’objet de contrôles.

En revanche, pour faciliter la vie des associations, la commission a adopté un amendement de M. le rapporteur pour avis de la commission des finances visant à décaler d’un an l’entrée en vigueur de cette obligation déclarative, de manière à s’assurer que les associations bénéficieront d’un portail de déclaration par internet qui soit facile d’emploi.

Je rappellerai enfin que ces déclarations porteront simplement sur le nombre de reçus émis et le montant global des dons reçus ; on n’impose donc pas un travail administratif détaillé reçu par reçu.