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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 11, amendement 351
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 351 est retiré.
L’amendement n° 352, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
À l’exception de ceux mentionnés au 3 de l’article 200,
La parole est à M. Sébastien Meurant.
