Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 1er avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 11

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet article, à son tour, va très au-delà de l’objet principal de ce projet de loi, qui porte essentiellement sur les cultes. En effet, il vise l’ensemble du secteur associatif et des organismes sans but lucratif.

La commission des finances s’est saisie pour avis de cet article. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure, elle a proposé d’en reporter l’application. En effet, il existe en France – je le répète ! – 1, 5 million d’associations. Certaines ont des services juridiques et des conseils, mais d’autres sont de toutes petites associations animées par quelques bénévoles. Or voici qu’on leur impose une nouvelle obligation ! Certes, elle est relativement légère – indiquer le montant annuel des dons reçus ainsi que le nombre de donateurs –, mais il leur faut un temps d’adaptation.

Ce temps d’adaptation est tout aussi nécessaire pour l’administration fiscale. À ce propos, madame la ministre, je suis un peu inquiet de l’audition préalable que nous avons eue sur l’article 10 de ce texte : on nous y a déclaré que l’administration mettrait « progressivement » en place un portail internet. On impose une nouvelle obligation à des associations qui sont parfois toutes petites et animées seulement par des bénévoles, sans garantir que l’administration se donne les moyens d’offrir un portail internet permettant de faire cette déclaration de manière simple. Va-t-on encore imposer aux associations de la paperasse ?

Alors, accordons-nous un petit délai, pour que cette nouvelle obligation soit remplie de la manière la plus simple possible. Encore une fois, ce ne sont pas simplement quelques associations cultuelles ou quelques gros organismes que l’on vise, mais bien l’ensemble de ce secteur sans but lucratif, qui est si important en France.

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