Intervention de Dominique Vérien

L’amendement n° 550 rectifié bis tend à revenir sur la réduction d’impôt attachée aux dons faits aux associations cultuelles. À notre sens, ce serait revenir sur l’équilibre qui a été trouvé. En outre, supprimer ces avantages fiscaux à un moment où l’on souhaite que les associations cultuelles n’aillent pas chercher leur financement ailleurs qu’en France parmi leurs fidèles serait contre-productif.

L’avis est donc défavorable.

Avec l’amendement n° 215 rectifié bis, on en revient à la discussion précédente. La mesure proposée, un contrôle a priori, me semble de bon sens, mais disproportionnée et difficile à obtenir. Demandons déjà que le contrôle a posteriori soit effectué sur certaines associations ciblées à partir des déclarations faites.

Avis défavorable.